LOGEMENT

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C Offres location

C Renseignements pratiques

Propriétaires occupants

Propriétaires bailleurs

C Offres location

Fichiers des logements vacants sur le territoire

d'Haute Marche Combraille consultable sur tous les points relais

de l'association aux heures d'ouverture.

Où déposer un dossier de demande de logement HLM :

H auprès de votre mairie

H auprès de la société HLM

Les sociétés HLM :

H OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HLM de la CREUSE

59, avenue du Poitou

23000 GUERET

Tél. : 05.55.51.95.50

H S.A. d'HLM France Loire Groupe La Ruche

5, rue des Forges

03100 Montluçon

Tél. : 04.70.28.81.70

H S.A. d'HLM du Massif Central

18, rue Pierre de Courbetin

63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 04.73.93.44.44

H DOMOCENTRE

38, rue de Rhin Danube

87280 Limoges

Tél. : 05.55.35.90.46

C Renseignements pratiques

Aides pour :

Propriétaires occupants

Propriétaires bailleurs

AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Aides	Organismes financeurs	Objets	Conditions d’octroi	Montants et remboursements	Contact
PRET Prêt à o%	Banques	Aides à l’acquisition - amélioration	ð Toute personne sous conditions de ressources pour l’acquisition d’un logement avec travaux, qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. ð Le propriétaire s’engage à occuper le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale. ð Non cumulable avec la subvention ANAH	35% du coût total de l’opération
SUBVENTION ANAH	Direction départementale de l’équipement	Aides à la réhabilitation (travaux d’amélioration et de remises aux normes)	ð Etre propriétaire de logements de plus de 15 ans ð Plafond variable selon les ressources et la composition de la famille ( prise en compte du revenu fiscal de référence 2 ans en arrière) ð Factures des travaux et mains d’œuvres ð Non cumulable avec prêt à taux 0%	Aides de 20 à 35% sur des montants de travaux plafonnés respectivement à 11000 et 13000 euros	Dossier à retirer auprès du service ANAH (Guéret) tél. : 05/55/51/69/57
SUBVENTION Aide à la sortie d’insalubrité	Conseil Général	Amélioration :sortie d’insalubrité	Complément de l’ANAH	20% du montant HT des travaux pris en compte par l’ANAH	Conseil Général tél : 05/44/30/24/22
SUBVENTION Habitat autonome des jeunes agriculteurs	Conseil général	décohabitation achat neuf ou ancien	ð Exploitants agricoles mariés et âgés de moins de 35 ans ð Intervention d’un architecte majoré de 8% ð Non cumulable avec l’ANAH	à pour une construction : subvention de 3000 euros à pour travaux de rénovation : subvention de 3600 euros	Conseil Général tél. : 05/44/30/24/22
SUBVENTION	Communauté de Communes d’Auzances - Bellegarde		ð Etre bénéficiaire des aides de l’ANAH pour l’immobilier situé sur la communauté de communes	Taux de subvention de 5% de la dépense subventionnable prise en compte par l’ANAH	Communauté de Communes d’Auzances – Bellegarde tél. : 05/55/67/04/99

PRETS Fond social	CAF	Réhabilitation de la résidence principale	ð être propriétaire depuis au moins 2 ans et occuper le logement à titre de résidence principale ( ou s’engager à le faire dans un délai d’un an) ð être allocataire : percevoir au moins une des prestations familiales ( APJE, APE, AF, ...) ð disposer de ressources mensuelles < ou = à un QF de 579,31 euros	Prêt de 3048,98 euros avec un max de 1524,49 euros pour les travaux de propreté Remboursable en 70 mensualités à pas d’intérêt	Secrétariat de l’action sociale tél : 05/55/51/52/00
PRETS Fond légal	CAF	Réhabilitation de la résidence principale	ð être allocataire ð pas de plafond au niveau des ressources N. B. : ne concerne pas les travaux de propreté	Prêt de 1067,14 euros remboursable en 36 mensualités à intérêt de 1%	Secrétariat de l’action sociale tél : 05/55/51/52/00

PRETS Prêts à l’amélioration de l’habitat	MSA	Travaux dans les locaux d’habitation occupés à titre de résidence principale	ð personne percevant des prestations familiales ð les propriétaires, les locataires ou les résidents des locaux occupés	Prêt de 1067,14 euros remboursable en 36 mensualités max à intérêt de 1%	MSA de la Creuse tél : 05/55/51/30/30
PRETS Prêts complémen- taires à l’amélioration de l’habitat	MSA	Aide au financement d’un logement destiné à servir de résidence principale ou pour des travaux de maison d’habitation	ð adhérents de la caisse ne percevant pas les prestations familiale d’un autre régime.	Prêt < ou = à 3050 euros remboursable en 60 mensualités à intérêt de 3%	MSA de la Creuse tél : 05/55/51/30/30

AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT

PROPRIETAIRES BAILLEURS

Aides	Organismes financeurs	Objets	Conditions d’octroi	Montants et remboursements	Contact
PRETS Prêt à 0%	Banques	Aides à l’acquisition - amélioration	ð Toute personne sous conditions de ressources pour l’acquisition d’un logement avec travaux, qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. ð Le propriétaire s’engage à donner en location le logement pendant 9 ans. ð Cumulable avec la subvention ANAH	35% du coût total de l’opération
SUBVENTION ANAH	Direction départementale de l’équipement	Aides à la réhabilitation (travaux d’amélioration et de remises aux normes)	ð Etre propriétaire de logements loués ou vacants ayant plus de 15 ans, qui après travaux sont destinés à être remis sur le marché locatif ð S’engager à le louer pendant 9 ans ð Factures des travaux et mains d’œuvre (au moins 1500 euros de travaux) ð Pas de plafond au niveau des ressources	Subvention de 20 à 40% sur travaux HT à cumulable avec le prêt à 0%	Service ANAH (Guéret) tél : 05/55/51/69/57 (Bureau ouvert du lundi au jeudi de 14h à 16 h)
SUBVENTION Aide complé- mentaire à l’ANAH	Conseil Général	Financement d’opérations de réhabilitation de logements vacants destinés à la location	Particuliers ou sociétés civiles immobilières propriétaires	2,5% du montant des travaux pris en compte par l’ANAH	Direction de l’Agriculture et du cadre de vie tél : 05/44/30/24/22
PRETS FHR (Fond d’Habitat Rural)	Mis en place par la région Limousin et la Caisse des Impôts et Consignations Org. Financeurs : Caisse d’Epargne du Limousin Banque Populaire Crédit Agricole Centre France Ouest	Travaux relatifs à l’amélioration de l’habitat	ð Etre éligible à la subvention ANAH (Répondre aux conditions uniquement) ð pas de conditions de ressources	Taux du prêt : entre 3 et 3,10 (jusqu’au 31/12/03) Montants : Taux d’amélioration seul : Max : 30 000 euros Avec acquisition : Max : 45 000 euros	Conseil Régional tél : 05/55/45/54/25 (M. Faucher)
SUBVENTION Aide à la prise de décision des particuliers	Conseil Général	Rénovation en vue de location	ð Participation aux frais d’architecte ð Pas de plafond de ressources ð étude sur les log. vacants	Subvention de 50% du coût TTC du dossier, lequel est plafonné à 900 euros	Conseil Général tél : 05/44/30/24/22
SUBVENTION	Communauté de Communes d’Auzances – Bellegarde		ð Etre bénéficiaire des aides de l’ANAH pour l’immobilier situé sur la Communauté de Communes	Taux de subvention de 5% de la dépense subventionnable prise en compte par l’ANAH	Com. de Com. D’Auzances – Bellegarde tél:05/55/67/04/99